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Marques déposées par Société dite GEDESEE CONSULTANTS
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HYGISEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYGISEPT
Société dite GEDESEE CONSULTANTS

Numéro de dépôt :
93478365
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2003

Présentation de la marque HYGISEPT

Déposée le 27 juillet 1993 par Société dite GEDESEE CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYGISEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est Société dite GEDESEE CONSULTANTS, domicilié(e) Saint-Apollinaire, 05160 SAVINES LE LAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France.

La marque HYGISEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYGISEPT est expirée depuis le 27 juillet 2003.

Société dite GEDESEE CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : HYGICODE


Société dite GEDESEE CONSULTANTS - Saint-Apollinaire, 05160 SAVINES LE LAC - France


PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France


Inscription le 28 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280191 - Publication au BOPI 1999-06-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

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